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CM du 02042026

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06/04/2026

Pièces jointes

file_download Liste des délibérations - 02 avril 2026.pdf (PDF - 0.06Mo) file_download 21-2026 Fixation des indemnités des élus.pdf (PDF - 1.30Mo) file_download 22-2026 Désignation des délégués TE38.pdf (PDF - 0.48Mo) file_download 23-2026 Election des membres de la CAO.pdf (PDF - 0.86Mo) file_download 24-2026 Fixation du nombre des membres CA CCAS.pdf (PDF - 0.47Mo) file_download 25-2026 Elections des représentants du CM au CA CCAS.pdf (PDF - 0.89Mo) file_download 26-2026 Désignation des membres du CA de la régie VB.pdf (PDF - 0.89Mo)
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38390 Montalieu-Vercieu - FRANCE

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